Article 1 — Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société SPOTFWI (ci-après « le Prestataire »), agissant sous la marque commerciale Oxonote (et/ou SPOTUP), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant aux services de création de sites web, d'accompagnement marketing, de configuration de CRM / plateformes d'automatisation (telles que GoHighLevel) et de support technique sur le site oxonote.com.
La passation d'une commande ou la souscription d'un service auprès de la marque Oxonote implique l'acceptation expresse et sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 — Nature des Prestations
Oxonote (SPOTFWI) propose des prestations de services numériques et d'accompagnement technique, incluant notamment :
- La configuration, l'intégration, le support technique et l'accompagnement d'experts sur la plateforme tierce GoHighLevel (GHL).
- La création de sites web, d'applications mobiles, d'outils automatisés, de CRM et de bases de données.
- Le référencement naturel (SEO), l'audit de systèmes et la publicité en ligne.
Article 3 — Commande et Tarifs
Les prix des prestations ou abonnements vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros (€) et calculés Hors Taxes (HT), hors dispositions spécifiques applicables à la localisation géographique de la facturation (Guadeloupe / Outre-Mer).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les services commandés aux tarifs indiqués lors de la validation de la commande ou du devis.
Article 4 — Modalités de Paiement
Sauf mention contraire sur le devis ou la page de commande, les règlements s'effectuent par paiement sécurisé par carte bancaire ou par prélèvement bancaire automatique (notamment pour les prestations d'accompagnement et abonnements récurrents).
En cas de retard ou de défaut de paiement à l'échéance convenue, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès aux services, plateformes ou livrables paramétrés, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Article 5 — Obligations et Responsabilités du Prestataire
Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
Dans la mesure où Oxonote configure et assure le support sur des plateformes tierces (comme GoHighLevel, Cloudflare, Twilio, etc.), le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pannes, des pertes de données, des interruptions de service ou des modifications tarifaires unilatérales imposées par ces éditeurs tiers.
Article 6 — Obligations du Client
Le Client s'engage à collaborer activement avec le Prestataire en lui fournissant dans les délais requis l'ensemble des informations, accès techniques (comptes, serveurs, noms de domaine) et contenus nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard d'exécution causé par une défaillance ou un retard du Client.
Article 7 — Propriété Intellectuelle des Livrables
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle exclusive des méthodes, codes sources propriétaires, designs originaux et stratégies développés pour le compte du Client, jusqu'au paiement intégral et effectif de toutes les sommes dues par le Client. Une fois le paiement intégral reçu, le Client dispose d'une licence d'utilisation non exclusive sur les configurations et développements livrés pour ses propres besoins d'activité.
Article 8 — Résiliation et Rétractation
8.1 Droit de rétractation (Clients professionnels / B2B)
Conformément au Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus en dehors de l'établissement entre professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité. Les services proposés par Oxonote s'adressant prioritairement à un public de professionnels (SaaS, SMMA, infopreneurs), aucun droit de rétractation n'est applicable.
8.2 Abonnements et Contrats récurrents
Les abonnements ou prestations récurrentes (comme l'assistance d'experts mensuelle) peuvent être résiliés par le Client selon les modalités définies lors de la souscription (généralement par notification par email 15 jours avant la date anniversaire du renouvellement).
Article 9 — Litiges et Droit Applicable
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société SPOTFWI (Baie-Mahault, Guadeloupe), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.